FAQ
FAQ DP solaire
Les questions qui reviennent le plus souvent sur la déclaration préalable panneaux solaires : obligation, délais, pièces du dossier, coût, dépôt GNAU, zone ABF, validité et suites du dossier (Enedis, Consuel, DAACT).
Faut-il une déclaration préalable pour installer des panneaux solaires ?
Sur un bâtiment existant, oui dans la quasi-totalité des cas : la pose de panneaux modifie l’aspect extérieur du bâtiment et relève de la déclaration préalable. Pour une installation au sol, cela dépend de la puissance et de la hauteur. En secteur protégé ou aux abords d’un monument historique, une déclaration préalable est requise quelle que soit la puissance, avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le PLU de la commune peut être plus strict : Citask vérifie chaque projet avant le dépôt.
Qui peut faire la déclaration préalable à la place de l’installateur ?
Le déclarant reste le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire, ou une personne qu’il mandate. Un prestataire comme Citask constitue le dossier et effectue le dépôt pour son compte, puis suit l’instruction jusqu’à la décision.
Combien de temps prend une DP solaire ?
Citask prépare le dossier sous 48 h après réception d’éléments complets. Une fois déposée, l’instruction en mairie dure un mois, portée à deux mois notamment en secteur protégé avec avis ABF. À l’expiration du délai sans réponse, il y a en principe non-opposition, c’est-à-dire accord tacite.
Quels documents composent un dossier de déclaration préalable solaire ?
Le formulaire Cerfa et les pièces DP1 à DP11 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des toitures, notice descriptive, photomontage d’insertion, photographies du terrain en environnement proche et lointain. Citask produit l’ensemble de ces pièces.
Combien coûte une déclaration préalable panneaux solaires ?
Le dépôt en mairie est gratuit : il n’y a pas de taxe de dossier pour une déclaration préalable. Le coût est celui de la constitution du dossier. Citask applique un tarif fixe par dossier, communiqué sur demande et adapté au périmètre confié — déclaration préalable seule, raccordement Enedis et Consuel, ou les deux réunis. Une remise est accordée sur le premier dossier et le tarif devient dégressif au-delà de cinq dossiers par mois. Sans abonnement, sans engagement de durée, sans volume minimum.
Panneaux au sol, carport ou ombrière : déclaration préalable ou permis de construire ?
Une installation au sol de faible puissance et de faible hauteur peut être dispensée de formalité hors secteur protégé ; au-delà, la déclaration préalable s’impose, et le permis de construire devient nécessaire pour les puissances importantes. Un carport ou une ombrière crée en plus une emprise au sol, ce qui change l’autorisation applicable. Citask détermine la bonne procédure au cas par cas.
Intervenez-vous en zone ABF ou en secteur protégé ?
Oui. Les dossiers situés dans un périmètre de monument historique ou en site patrimonial remarquable sont suivis, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est intégré et ses demandes sont traitées avec le client pendant l’instruction.
Citask peut-il déposer sur le GNAU ?
Oui. Citask dépose le dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme lorsque la commune en dispose, et procède par envoi postal ou dépôt en mairie dans le cas contraire.
Que se passe-t-il en cas de demande de pièces complémentaires ?
La demande de la mairie est analysée, les pièces manquantes sont identifiées et le client reçoit une liste claire de ce qu’il doit fournir. Citask reconstitue puis renvoie le complément afin de tenir le délai d’instruction.
Combien de temps une déclaration préalable accordée reste-t-elle valable ?
Trois ans à compter de la décision, prorogeables deux fois un an sur demande déposée au moins deux mois avant l’échéance. L’autorisation devient caduque si les travaux sont interrompus plus d’un an.
Faut-il afficher un panneau sur le chantier après l’accord ?
Oui. L’autorisation doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter du premier jour d’affichage continu.
Que reste-t-il à faire après l’accord de la mairie ?
Le raccordement Enedis, la déclaration Consuel puis la DAACT, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Ces étapes sont incluses dans le Forfait Complet, ou disponibles à la carte.
Citask intervient-il partout en France ?
Oui. Le traitement se fait à distance et le dépôt est possible auprès de n’importe quelle commune de France métropolitaine, sur le GNAU quand elle en dispose, par voie postale sinon.
Faut-il signer un contrat ou s’engager sur un volume ?
Non. Il n’y a ni contrat de durée, ni abonnement, ni volume minimum. Le tarif est fixé à la déclaration et la facturation est mensuelle.
Ces réponses sont données à titre indicatif : le règlement local d’urbanisme de chaque commune peut être plus strict. Citask vérifie le cas de votre projet avant tout dépôt.